Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 1er février 2026

Bienvenue sur Pagenflow (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant à notre service de création d’e-mails sur www.pagenflow.com (le « Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »).

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité, et vous acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Inscription et accès au compte

2.1 Création du compte

• Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription
• Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion
• Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service
• Une même personne physique ou morale ne peut pas détenir plus d’un compte gratuit

2.2 Types de comptes

Nous proposons des offres gratuites et des abonnements payants. Les fonctionnalités dont vous disposez dépendent de votre niveau d’abonnement, tel que détaillé sur notre page de tarifs.

3. Propriété des modèles et droits d’utilisation

Ceci est important – veuillez lire attentivement :

3.1 Propriété de votre contenu

Vous conservez l’entière propriété de tous les modèles et designs d’e-mails que vous créez avec Pagenflow. Cela signifie que :

• Tout modèle d’e-mail que vous créez avec notre Service vous appartient entièrement
• Vous détenez tous les droits, titres et intérêts sur le contenu que vous créez
• Vous pouvez utiliser vos modèles à toute fin licite, commerciale ou personnelle
• Vos droits de propriété existent que vous soyez sur une offre gratuite ou payante

3.2 Usage commercial et personnel

• Usage personnel : vous pouvez utiliser les modèles que vous créez pour vos communications, projets ou activités personnels
• Usage commercial : vous pouvez utiliser les modèles que vous créez à des fins commerciales, notamment :
  • Les campagnes d’e-mail marketing de votre entreprise
  • Les travaux pour des clients (si vous êtes une agence ou un freelance)
  • Les produits ou services que vous vendez
  • Toute activité génératrice de revenus

3.3 Ce que vous pouvez faire avec vos modèles

Vous êtes libre de :

• Exporter vos modèles en HTML ou en code React
• Modifier vos modèles sans restriction
• Utiliser vos modèles dans un nombre illimité de projets
• Partager le code exporté avec des membres de votre équipe ou des clients
• Utiliser vos modèles indéfiniment, même si vous résiliez votre abonnement

3.4 Ce que vous ne pouvez pas faire

Vous ne pouvez pas :

• Revendre ou redistribuer Pagenflow lui-même en tant que produit concurrent
• Utiliser notre bibliothèque de composants ou nos modèles prêts à l’emploi pour créer un service concurrent de création d’e-mails
• Prétendre que des modèles créés avec Pagenflow ont été conçus de zéro sans utiliser notre Service (lorsqu’une attribution serait appropriée)
• Supprimer ou masquer la mention Pagenflow des modèles créés sur les offres gratuites (le cas échéant)

3.5 Utilisation des modèles et conformité

Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des modèles exportés.

Si vous utilisez vos modèles pour envoyer des e-mails :

• Vous devez respecter toutes les lois applicables en matière d’e-mail marketing (CAN-SPAM, RGPD, CASL, etc.)
• Vous devez inclure des mécanismes de désinscription appropriés
• Vous devez respecter les demandes de désinscription
• Vous devez disposer du consentement des destinataires (lorsqu’il est requis)
• Vous êtes responsable de votre propre politique de confidentialité et de vos pratiques en matière de données

Pagenflow est uniquement un outil de conception et d’export de code. Nous n’envoyons pas d’e-mails, ne gérons pas de listes d’abonnés et ne prenons pas en charge la délivrabilité. Toutes les activités d’envoi d’e-mails relèvent de votre responsabilité.

3.6 Travaux pour des clients et agences

Si vous êtes freelance ou agence :

• Vous pouvez créer des modèles pour vos clients et leur livrer le HTML ou le code final
• Les clients sont propriétaires des modèles que vous créez pour eux (sous réserve de votre accord avec eux)
• Vous ne pouvez pas partager ni transférer l’accès à votre compte Pagenflow à vos clients
• Les clients doivent disposer de leur propre compte pour modifier directement les modèles dans Pagenflow

4. Offres d’abonnement et facturation

4.1 Offre gratuite

• Les utilisateurs de l’offre gratuite ont accès aux fonctionnalités de base décrites sur notre page de tarifs
• L’utilisation de l’offre gratuite est soumise aux limites indiquées sur notre site
• Nous nous réservons le droit de modifier les fonctionnalités de l’offre gratuite moyennant un préavis raisonnable

4.2 Abonnements payants

• Les offres payantes débloquent des fonctionnalités supplémentaires et lèvent certaines limites
• Les frais d’abonnement sont facturés d’avance, mensuellement ou annuellement
• Les frais sont remboursables dans les 14 jours suivant la date de la transaction ; consultez notre Politique de remboursement pour plus de détails
• Les prix peuvent changer moyennant un préavis de 30 jours aux abonnés existants

4.3 Précisions sur le modèle de licence

Important : votre abonnement débloque des fonctionnalités, pas la propriété

• Les utilisateurs gratuits comme les abonnés payants sont propriétaires des modèles qu’ils créent
• Les abonnements payants donnent accès à des fonctionnalités avancées (composants supplémentaires, formats d’export ou limites d’utilisation, par exemple)
• La résiliation de votre abonnement ne vous retire pas la propriété des modèles déjà créés
• Vous pouvez continuer à utiliser les modèles déjà exportés après la résiliation

4.4 Licences d’équipe et multi-utilisateurs

• Les offres d’équipe permettent à plusieurs utilisateurs de votre organisation d’accéder au Service
• Le nombre d’utilisateurs (sièges) dépend de votre niveau d’abonnement
• Les licences d’équipe ne peuvent pas être partagées entre des entreprises ou organisations distinctes
• Tous les membres de l’équipe doivent respecter les présentes Conditions

4.5 Résiliation et remboursements

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment
• La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours
• Les demandes de remboursement effectuées dans les 14 jours suivant un prélèvement sont intégralement honorées ; consultez notre Politique de remboursement pour plus de détails
• Après la résiliation, vous conservez l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de votre période de facturation
• Consultez notre Politique de remboursement pour tous les détails sur les résiliations, les achats de crédits et les litiges de facturation

5. Politique d’utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• Créer des modèles à des fins illégales ou frauduleuses
• Concevoir du contenu qui enfreint les lois ou réglementations applicables
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui
• Téléverser des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
• Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes
• Perturber ou interrompre le Service ou les serveurs
• Extraire ou copier notre bibliothèque de composants pour créer un service concurrent
• Abuser de nos systèmes ou les surcharger par des moyens automatisés

Remarque importante : Pagenflow est uniquement un outil de création de modèles. Nous n’envoyons pas d’e-mails en votre nom. Une fois vos modèles exportés, vous êtes responsable de leur utilisation et du respect de toutes les lois applicables en matière d’e-mail marketing si vous choisissez d’envoyer des e-mails avec vos modèles.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété intellectuelle de Pagenflow

• Le Service, y compris l’ensemble des logiciels, fonctionnalités et fonctions, appartient à Pagenflow
• Notre logo, nos marques et notre identité visuelle restent notre propriété exclusive
• Vous ne pouvez pas copier, modifier ni créer d’œuvres dérivées du Service lui-même

6.2 Bibliothèque de composants et modèles

• Nos composants prêts à l’emploi et nos modèles de départ sont fournis pour être utilisés dans le Service
• Vous pouvez utiliser ces composants dans vos modèles d’e-mails
• Le code sous-jacent et le système de design restent notre propriété
• Les modèles que vous créez avec nos composants vous appartiennent (comme indiqué à la Section 3)

6.3 Contenu généré par les utilisateurs

• En créant des modèles, vous nous accordez une licence limitée pour afficher et stocker votre contenu aux fins du fonctionnement du Service
• Nous ne revendiquerons jamais la propriété de vos modèles
• Nous n’utiliserons pas vos modèles à des fins marketing sans votre autorisation explicite

7. Services tiers et intégrations

7.1 Intégrations d’export

• Le Service peut vous permettre d’exporter des modèles vers des plateformes d’e-mailing tierces (Mailchimp, Klaviyo, etc.)
• Votre utilisation des services tiers est soumise à leurs propres conditions et politiques
• Nous facilitons l’export et l’import, mais n’envoyons pas d’e-mails et n’accédons pas à vos listes de contacts
• Nous ne sommes pas responsables des actions ou des politiques des services tiers

7.2 Formats d’export

• Le HTML et le code React exportés sont fournis « en l’état »
• Nous visons la compatibilité, mais ne pouvons garantir un rendu parfait dans tous les clients de messagerie
• Vous êtes responsable de tester les modèles exportés avant de les utiliser
• L’usage que vous faites des modèles exportés (y compris l’envoi d’e-mails) relève de votre responsabilité

8. Données et confidentialité

8.1 Vos données

• Nous collectons et traitons les données comme décrit dans notre Politique de confidentialité
• Vous restez propriétaire de toutes les données que vous saisissez dans le Service
• Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur pour protéger vos données

8.2 Données des modèles

• Les modèles d’e-mails que vous créez sont stockés de manière sécurisée sur nos serveurs
• Vous pouvez exporter et télécharger vos modèles à tout moment
• En cas de suppression du compte, vos modèles sont définitivement supprimés dans un délai de 30 jours

9. Disponibilité et modifications du Service

9.1 Disponibilité du Service

• Nous visons une disponibilité de 99,9 %, sans garantir un accès ininterrompu
• Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l’avance lorsque c’est possible
• Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’interruptions du service

9.2 Modifications du Service

• Nous pouvons modifier, mettre à jour ou supprimer des fonctionnalités à tout moment
• Les modifications importantes sont communiquées aux utilisateurs à l’avance
• La poursuite de l’utilisation du Service après des modifications vaut acceptation de celles-ci

10. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :

• LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE
• NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS
• NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS
• CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ; ELLES PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Pagenflow de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages ou frais découlant de :

• Votre utilisation du Service
• Votre violation des présentes Conditions
• Votre violation des droits de tiers
• Du contenu que vous créez ou envoyez à l’aide de modèles issus du Service

12. Résiliation

12.1 Résiliation par vous

• Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte
• Avant la suppression du compte, vous pouvez exporter vos modèles

12.2 Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :

• Vous enfreignez les présentes Conditions
• Vous vous livrez à des activités frauduleuses ou illégales
• Vous abusez du Service ou portez préjudice à d’autres utilisateurs
• Votre compte est resté inactif pendant une période prolongée (comptes gratuits uniquement)

12.3 Effets de la résiliation

• À la résiliation, votre accès au Service prend fin
• Vous restez propriétaire des modèles que vous avez déjà exportés
• Nous pouvons supprimer les données de votre compte après la résiliation

13. Règlement des litiges

13.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit camerounais, sans égard aux principes de conflit de lois.

13.2 Arbitrage

Tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu par voie d’arbitrage contraignant, sauf lorsque la loi l’interdit.

13.3 Renonciation aux actions collectives

Vous acceptez de régler les litiges à titre individuel et renoncez au droit de participer à des actions collectives.

14. Dispositions générales

14.1 Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Pagenflow.

14.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

14.3 Cession

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement. Nous pouvons céder nos droits sans restriction.

14.4 Absence de renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à notre droit de la faire appliquer ultérieurement.

14.5 Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous :

• E-mail : hello@pagenflow.com
• Adresse : Grand-Moulin Hotel Climb, Elig-Essono, Yaoundé, Cameroun

15. Mises à jour des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées par :

• Une notification par e-mail aux utilisateurs inscrits
• Un avis bien visible sur le Service
• La mise à jour de la date de « Dernière mise à jour » en haut de ce document

La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

En utilisant Pagenflow, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation et acceptez d’être lié par celles-ci.